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38 résultat(s) trouvé(s) pour « programme »
La gouvernance est la manière dont la maîtrise d'ouvrage des Programmes Pluriannuels de Restauration et d'Entretien des Cours d'Eau (PPRECE) est organisée sur le territoire régional. Fin 2012, la Basse-Normandie compte un total de 54 structures maîtres d'ouvrage. Il s'agit en grande majorité de collectivités...
...compétence optionnelle «protection et mise en valeur de l’environnement» qui permet aux communautés de communes d’assurer la maîtrise d’ouvrage de programmes de restauration et d’entretien de cours d’eau. Par défaut, la compétence relève des communes. Précisons que les communautés de communes (urbaine...
...usages, en particulier des loisirs liés à l'eau. Dans ces domaines, elle est compétente pour les missions suivantes : mise en place et animation de programmes d'interventions expertise et veille technique évaluation, aide à l'orientation des politiques publiques coordination, sensibilisation et formation
...ZH d’intérêt environnemental particulier" (ZHIEP) et les "zones stratégiques pour la gestion de l’eau" (ZSGE). Ces zones devront faire l’objet d’un programme d’action visant leur restauration ou leur préservation (ZHIEP) nécessaires au respect des objectifs de qualité et de quantité fixés par le SDAGE...
...arrêtés de protection de biotope, zones de protections spéciales, sites Natura 2000, réserves de chasse, de pêche...). D’importantes zones figurent aux programmes d’intervention foncière du Conservatoire de l’espace littoral ou des Conseils généraux (Politique de protection des espaces naturels sensibles).
- Spécificités du territoire Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Rivières du Bessin assure la mise en œuvre de programmes de restauration et d’entretien des cours d'eau sur son territoire depuis le 1er janvier 2013. Il est le fruit de la fusion entre le Syndicat Intercommunal d’Assainissement...
...permettant lʼapproche globale et cohérente des causes de dégradation des milieux aquatiques sur le territoire concerné. Cette étude définit le programme dʼactions du contrat afin de répondre à lʼobjectif de bon état écologique. La réalisation des actions sʼaccompagne dʼun suivi et dʼune évaluation...
...riverains. Dans tous les cas il sera aussi nécessaire de savoir dans quellle mesure cette disposition s'appliquerait de manière rétro-active sur des programmes de travaux faisant l'objet d'une DIG en cours et qui n'auront pas encore atteint leur terme au 1er janvier 2015. Article 57 Définit un EPTB...
...système de pompage autonome en énergie pour remplir les abreuvoirs des animaux le long de de la Dives et ses affluents. En effet, dans le cadre de son programme de restauration de cours d'eau le Syndicat Mixte du Bassin de la Dives finance l'achat des fournitures pour ces prototypes qui pourront le...
...fonctionnement, afin de définir les actions à réaliser. Le Syndicat réalise les travaux d’aménagement et d’entretien de cours d’eau, dans le cadre de programmes annuels. Il assure directement ou indirectement l’entretien et l’exploitation des ouvrages et équipements utiles à cette gestion. Le SMCA...