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...de substances chimiques corollaires constituent à cet égard un problème réel. Afin de faciliter l'intégration de cette problématique dans les programmes de restauration de bassin versant, la CATER Basse-Normandie propose aux maîtres d'ouvrage la mise en oeuvre d'une démarche opérationnelle...

...phase de mise en oeuvre (contrat territorial). Agence de lʼEau Seine-Normandie (AESN) L'agence de l'eau Seine-Normandie ne contractualise pas sur les programmes pluriannuels "simple" de restauration et d'entretien des cours comme peut le faire l'agence de l'eau Loire-Bretagne avec ses contrats territoriaux...

...l’intégration de la cartographie des zones humides, - cas d’un MOA souhaitant préserver les zones humides de son territoire par la mise en œuvre d’un programme d’actions.Pour chacun des cas, des logigrammes permettent de suivre les principales étapes des procédures à suivre, il est également précisé...

...compétence optionnelle «protection et mise en valeur de l’environnement» qui permet aux communautés de communes d’assurer la maîtrise d’ouvrage de programmes de restauration et d’entretien de cours d’eau. Par défaut, la compétence relève des communes. Précisons que les communautés de communes (urbaine...

...usages, en particulier des loisirs liés à l'eau. Dans ces domaines, elle est compétente pour les missions suivantes : mise en place et animation de programmes d'interventions expertise et veille technique évaluation, aide à l'orientation des politiques publiques coordination, sensibilisation et formation

...ZH d’intérêt environnemental particulier" (ZHIEP) et les "zones stratégiques pour la gestion de l’eau" (ZSGE). Ces zones devront faire l’objet d’un programme d’action visant leur restauration ou leur préservation (ZHIEP) nécessaires au respect des objectifs de qualité et de quantité fixés par le SDAGE...