Recherche
14 résultat(s) trouvé(s) pour « financement »
...ci-dessus (maintien de la retenue et de son cortèges d'impacts négatifs...). Ainsi, quand en 2010 la commune a pris connaissance d’une possibilité de financement important qui lui permettrait de se mettre en conformité avec la réglementation et de répondre aux divers enjeux environnementaux, elle a...
...départementaux. Au-delà des principes de base relatifs à la saine gestion de fonds publics, ces situations peuvent notamment entraîner des cas de sur-financement. C’est dans ce contexte que la Dreal Normandie a proposé de créer un référentiel cartographique de suivi des haies financées (ou subventionnées...