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9 résultat(s) trouvé(s) pour « GEMAPI »

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...janvier 2014 Texte original sur Légifrance Article 56 Cet article institue une compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI) obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre (ou les communes en leur absence), à partir du 1er janvier 2016 (voir article 59). Cette compétence...

...Dives, mais aussi des installations tels que l’aménagement d’un point de vu, des panneaux de sensibilisation, etc. A l’heure de la prise de compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations) par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), la...

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