Base de connaissances
Nagtura 2000 - Bassin de l'Airou
Auteur : SIAES - Année : 2013 Editeur : SIAES Nombre de pages : 6 pages Télécharger le document |
A la découverte d’une perle du bocage normand
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM – janvier 2014) a créé une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dite GEMAPI. Cette compétence sera exercée par les communes et, par transfert automatique, par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité…
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