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11 résultat(s) trouvé(s) pour « communauté communes »
Les communautés de communes ont été créées par la loi du 6 février 1992. Elles ont pour objectif d’organiser les solidarités nécessaires en vue de l’aménagement et du développement de l’espace et permettent d’élaborer un projet commun. Elles étaient destinées, à l’origine, uniquement au milieu rural...
Le terme de syndicat s’entend ici comme terme générique caractérisant 2 types d’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), les syndicats intercommunaux d’une part et les syndicats mixtes d’autre part. Les premiers ne regroupent que des communes, alors que les seconds incluent au moins...
- Contexte En 2004, les CDC du Pays de Sées et du Pays de Mortrée ont commencé à se concerter sur la réalisation d’une étude de l’aménagement des bassins versants de la Thouane et de la Sennevière. Ces deux cours d’eau sont en effet situés sur les territoires de ces deux communautés de communes.Cette...
- Contexte Crée au 1er janvier 2013, le Syndicat Mixte du Bassin de la Dives est issu de la fusion de trois syndicats de rivière et d’une communauté de communes. Il est composé de 6 communautés de communes et de 9 communes isolées représentant au total un territoire de 89 communes réparties sur 2 départements...
Zones humides et agriculture : un film est diffusé sur Normandie TV Chaque année, la Journée Mondiale des Zones Humides (JMZH) est célébrée le 2 février, pour commémorer la signature de la Convention de RAMSAR sur les zones humides de 1971. En 2014, la thématique de la JMZH repose sur les "zones humides...
Chaque année, la Journée Mondiale des Zones Humides (JMZH) organisée en France depuis 2001, et célébrée tous les 2 février, pour commémorer la signature de la Convention de RAMSAR sur les zones humides de 1971. Dans le cadre de cette journée, le Comité Régional d’Étude pour la Protection et l’Aménagement...
Chaque année, la Journée Mondiale des Zones Humides (JMZH) est célébrée le 2 février, pour commémorer la signature de la Convention de RAMSAR sur les zones humides de 1971. Dans le cadre de la journée mondiale des zones humides 2015 intitulée « Les zones humides pour notre avenir », le Syndicat Intercommunal...
Les zones humides sont indispensables pour la régulation du cycle de l’eau, pour la préservation de la biodiversité et constituent une source de services précieux pour la collectivité. Les bénéfices de la protection des zones humides ne sont aujourd’hui plus à démontrer.La réglementation relative aux...
- Historique Le Syndicat Mixte du Couesnon Aval (SMCA) est issu de la fusion du Syndicat Mixte de la Basse Vallée du Couesnon, créé en 1948, et du Syndicat Intercommunal du Moyen Couesnon, créé en 1972. Le SMCA est une collectivité qui fédère 24 membres (deux communautés de communes et 22 communes...