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8 résultat(s) trouvé(s) pour « SDAGE »
...est reporté à 2021, voire 2027. Institués par la loi sur lʼeau de 1992, les Schémas Directeurs dʼAménagement et de Gestion des Eaux du bassin - SDAGE ont été mis en place sur les 6 grands bassins français. Un SDAGE ne crée pas lui-même de nouvelles règles, il sʼappuie sur lʼarsenal juridique...
...classement pour le bassin Loire Bretagne sont disponibles sur le site de la DREAL Centre : Liste 1 : http://www.donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr/SDAGE/classement_L214-17/12.0075-Arrete_liste_1_LB.pdf Liste 2 : http://www.donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr/SDAGE/classement_L214-17/12...
Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ont défini des orientations spécifiques à la préservation des zones humides. Parmi les dispositions nouvelles intégrées lors de la révision des SDAGE Loire-Bretagne et Seine Normandie, en décembre 2009, l’obligation faite au maître...
...publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de... " GEMAPI. "Dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des SDAGE, le préfet coordonnateur de bassin détermine le bassin, les sous-bassins ou les groupements de sous-bassins hydrographiques qui justifient la création...
...liste. Les listes pourront être révisées tous les 6 ans dans le cadre de la révision des Schémas Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
...d’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides), conformément aux objectifs fixés par la le code de l’environnement et le SDAGE. Il est la formalisation de l’engagement des partenaires pour développer une mission permettant d’atteindre ces objectifs. Ce contrat...
...d’élaboration du contrat. Les résultats sont appréciés par un diagnostic en fin de contrat, après réalisation des actions. Ces diagnostics se réfèrent au SDAGE et aux principes qui ont prévalu à son élaboration et portent notamment sur le milieu aquatique. Programme d’actions : Pour atteindre ces objectifs...
...syndical. - Actions Les actions du SMCA s’inscrivent dans la logique des lois et décrets en vigueur et reprennent particulièrement les politiques du SDAGE Loire Bretagne et du SAGE Couesnon. Elles s’inscrivent également dans l’application de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau. Le Syndicat mène...