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Rivières

PPRECE : une base partenariale

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Qui met en oeuvre un PPRECE ?

Quelque soit la nature du maître d'ouvrage, la notion de PPRECE implique la constitution d'un programme pluriannuel hiérarchisé et cohérent. Il se distingue donc d'actions du même type entreprisent ponctuellement au gré des opportunités. La mise en oeuvre d'un programme opérationnel sur plusieurs années implique une animation territoriale de terrain réalisée par des techniciens qualifiés. Aussi l'élément fondamental du PPRECE est la création d'un poste de technicien de rivière qui réalisera la maîtrise d'oeuvre. C'est lui qui sera en contact avec les riverains. Il assurera le relais avec le maître d'ouvrage qui le plus souvent est son employeur. Il gèrera les processus de commande, suivi et réception des travaux, mais aussi la communication et le suivi du programme.

Dans la majorité des cas, le maître d'ouvrage est un établissement public compétent en matière de gestion des milieux aquatiques. Comme les périmètres administratifs ne correspondent presque jamais à des unités hydrographiques cohérentes, il est souvent indispensable de créer un syndicat intercommunal ou mixte avec cette mission spécifique. Néanmoins, d'autres types de maîtrise d'ouvrage existent comme des Asssociations Syndicales Autorisées (ASA), des associations loi 1901, parmi lesquelles les collectivités halieutiques. En effet, les Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) et leurs fédérations départementales (FDPPMA) sont particulièrement intéressées par ce type de programme de travaux qui auront pour effet d'améliorer la qualité écologique du cours d'eau et donc la qualité des peuplements piscicoles.

Les collectivités halieutiques interviennent le plus souvent sur le volet restauration de la continuité écologique en complément des établissements publics. C'est aussi dans ce domaine qu'interviennent les services techniques des conseil généraux, pour rétablir la continuité écologique au droit des nombreux ouvrages routiers qu'ils gèrent.

Dans quelles conditions se met en oeuvre un PPRECE ?

La mise en oeuvre de ce type de programme est avant tout basée sur un partenariat entre le maître d'ouvrage et le riverain (propriétaire et/ou exploitant) par l'intermédiaire du technicien de rivière. Lorsque le maître d'ouvrage est une commune ou un établissement public, une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) doit être mise en oeuvre pour autoriser la collectivité à intervenir sur des terrains le plus souvent privés en y engageant des fonds publics.

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